Sauf stipulation contraire écrite, nos contrats sont réputés être faits et acceptés par nos clients aux conditions suivantes et selon les précisions définies dans notre offre de prix

CHANTIER :

• Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de bris de vitrage.
• Le client mettra à notre disposition une installation électrique 220 volts avec 15 ampères minimum.
• Le client prévoira la réservation d’un emplacement de parking de minimum 15 mètres pour l’arrêt d’un véhicule avec remorque.
• Le client prendra toutes les dispositions pour obtenir les autorisations nécessaires en cas d’immobilisation de la circulation ou de la voirie.
• Les amendes éventuelles qui nous seraient infligée en raison du non-respect d’un ou des 2 points précédents seront refacturées au client.
• Nous ne pouvons être tenus pour responsable d’une éventuelle détérioration du sol (dalles sur plots, carrelages, klinkers, pavés, pelouse etc..). Le sol est supposé supporter le poids de la grue (2 tonnes) et du vitrage.

DÉLAIS :

Les délais de livraison et d’exécution renseignés sur le devis, ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement formel de notre part.

Ceux-ci seront confirmés ultérieurement, en fonction du planning si les travaux ne suivent pas directement la date de la signature du devis.

Nous dégageons d’autre part, notre responsabilité si un chantier est retardé par la faute du client, des intempéries ou des grèves.

FACTURATION ET PAIEMENT :

Nos factures sont payables au grand comptant.

Le client ne peut rien retenir de ses règlements à titre de garantie.

Les sommes impayées, dans les huit jours suivant la date de facturation, seront passibles, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 15 %; après deux mois, le montant dû est majoré de plein droit de 15 % avec un minimum de 75 €, à titre de dédommagement forfaitaire en application de l’article 1152 du Code Civil.

RÉCLAMATIONS :

Toutes réclamations doivent être faites en recommandé endéans les huit jours de réception. Au-delà, celles-ci deviennent nulles et non avenues.

Le client ne peut prendre prétexte d’une réclamation pour suspendre ou retarder le paiement de nos factures.

GARANTIE :

La garantie fournie pour nos produits et travaux est la garantie légale telle que prévue en matière de vice caché par les articles 1641 et 1649 du Code Civil.

Notre garantie ne s’applique qu’aux fournitures livrées et placées par nous-mêmes et ne jouera pas dans le cas où le client a opéré des modifications sur le matériel installé.

Les casses après placement ne peuvent être prises en considération. Nous ne sommes pas responsables dans le cas où un vitrage est cassé en raison du non suivi des instructions données.

CONTESTATIONS :

Toutes contestations, de quelque nature qu’elles soient, y compris l’appel en intervention ou en garantie sont la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.

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